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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet des Tissus de Tradition, sur le site web www.tissusdetradition.fr (www.tissusdetradition.fr). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.


ARTICLE 1 - L'OFFRE
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine, la communauté européenne, la Suisse, les Etats Unis et le Canada.


ARTICLE 2 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Commandez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la boutique « Les tissus de tradition» sur le site web www.tissusdetradition.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la boutique «Les tissus de tradition» et ses clients.


ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 4 – RETOUR DES ARTICLES
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les coordonnées pour les retours :

Les tissus de tradition
Patrick Poulain
4 rue du bart
62550 PERNES en ARTOIS

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.


ARTICLE 5 - PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI ET DE TRAITEMENT
Envois exclusivement en France Métropolitaine, la communauté européenne, la Suisse, les Etats Unis et le Canada. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande.
Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email.


ARTICLE 6 - DÉLAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE ET DE SA LIVRAISON
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du mardi au samedi inclus.
Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 72 heures maximum.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.


ARTICLE 7 – PAIEMENT ET CONFIDENTIALITÉ
A - PAIEMENT
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, par chèque ou par Fax.
Dans ces deux derniers cas, vous devez imprimez votre bon de commande et :
- pour les fax indiquer le type, le numéro et la date de validité de votre carte de crédit et envoyer le fax au numéro - pour les chèques envoyer celui avec votre bon de commande à l’adresse suivante :
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62550 PERNES en ARTOIS
Concernant les cartes de crédit, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les informations que vous allez saisir (n° de carte et date d’expiration) vont être cryptées et ne circuleront pas en clair sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.
Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande. Il n’est pas possible de régler à la livraison.
B - CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
Les tissus de traditions attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Droit d'accès et rectification :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

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Courrier électronique :
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux tissus de tradition.
Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et Les tissus de traditions respecteront votre souhait.


ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal de Béthune (Pas de calais, France) sera seul compétent.
Règlement des litiges :
Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :

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ARTICLE 9 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Béthune (Pas de calais, France).


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